La pénibilité franchit une nouvelle étape en 2017

Logiciel pénibilité 1-One

Le compte personnel de prévention de la pénibilité va évoluer cette année : les entreprises ont jusqu’au 31 janvier 2017 pour déclarer via la DADS ou la DSN leurs salariés exposés à un ou plusieurs des dix facteurs de risques applicables depuis l’été 2016.

Pour vous assister dans votre démarche de suivi des exposition à la pénibilité par salarié,

Le logiciel pénibilité 1-one vous propose un récapitulatif des dix facteurs de pénibilité identifiés :

Manutentions manuelles de charges : Lever ou porter : charge unitaire de 15Kg /600 heures par an

Pousser ou tirer : charge unitaire de 250 Kg/600 heures par an

Postures pénibles : Maintien des bras en l'air à une hauteur située au-dessus des épaules ou positions accroupies ou à genoux ou positions du torse en torsion à 30 degrés Positions du torse fléchi à 45 degrés/ 900 heures par an.

Vibrations mécaniques : Valeur d'exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 2,5 m/s² pour les vibrations transmises aux mains et aux bras. Concernant les vibrations transmises à l’ensemble du corps : 0.5m/s²/450 heures par an.

Agents chimiques dangereux y compris les poussières et fumées : Exposition à un agent chimique dangereux relevant d'une ou plusieurs classes ou catégories de danger définies à l'annexe I du règlement (CE) n°1272/2008 et figurant dans un arrêté du ministre chargé du travail

Les activités exercées au milieu hyperbare : Intervention ou travaux avec une intensité minimale de 1200hPa / 60 interventions ou travaux par an.

Températures extrêmes : Température inférieure ou égales à 5°C ou au moins égale à 30°C / 900 heures par an.

Bruit : Niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d’au moins 81 décibels / 600 heures par an.

Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels /120 fois par an

Le travail de nuit : une heure de travail entre 24heures et 5 heures du matin /120 nuits par an

Le travail en équipes successives alternantes : le travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 h et 5 heures/50 nuits par an.

Le travail répétitif : Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus /900 heures par an. Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute / 900 heures par an .

Avec le compte de prévention personnelle de la pénibilité (ou C3P) tout travailleur exercent un métier exposés à un ou plusieurs des dix facteurs de pénibilité se verra accorder des points qui lui offriront trois options : partir plus tôt à la retraite, passer à temps partiel tout en gardant sa rémunération ou suivre une formation de manière à changer de poste.

Le financement du compte pénibilité:

Le compte pénibilité est financé par un fonds alimenté par les employeurs. Ce financement doit se faire par le versement de deux cotisations :

une cotisation de base due par tous les employeurs ;
une cotisation additionnelle due uniquement par les employeurs occupant au moins un salarié exposé aux facteurs de pénibilité.

En 2016, seule la cotisation additionnelle s’appliquait cependant. Elle s’élevait à 0,1 % des rémunérations perçues par les salariés exposés à la pénibilité.

Cotisation pénibilité : ce qui change en 2017

Deux gros changements sont à signaler.
Tout d’abord, le taux de la cotisation additionnelle passe de 0,10 % à 0,20 %. Sachant que ce taux est doublé (0,40 %) pour les salariés exposés simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus.

L’autre nouveauté, c’est l’entrée en vigueur de la cotisation de base qui s’applique à tous les employeurs et pour tous les salariés. Cette cotisation est donc également due par les employeurs de salariés non soumis aux facteurs de pénibilité.

Son taux est fixé à 0,01 %. Elle s’applique aux rémunérations versées aux salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou partiel, quelle que soit la durée du contrat de travail.
Son versement se fait selon les mêmes modalités que les cotisations URSSAF.

L’utilité du logiciel pénibilité 1 –One au travail dans ce contexte

Le logiciel compte pénibilité 1-One permet d’identifier les Unités de Travail, notamment celles qui constituent des Groupement d’Exposition Homogène, GEH, regroupant des postes exposés à la pénibilité , suivant les périodes d’occupation par un salarié d’un postes appartenant à un GEH , il sera possible de traçer son exposition. à la pénibilité par période et prenant en considération les actions de préventions qui peuvent réduire les expositions à la pénibilité en tout ou partie.

Cette approche proposée par le logiciel pénibilité / C3P 1-one résout l’une des problématiques que rencontre les employeurs et qui tient au fait que dans le logiciel de paie, le salarié est généralement identifié comme exerçant un métier qui ne restitue pas la réalité du ou des postes effectivement occupés, et donc des expositions à la pénibilité qui ont été identifiées, le logiciel de suivi de l’exposition à la pénbilité au travail 1-One fourni par salarié un suivi de l’occupation d'un ou plusieurs postes (situation de polyvalence) et la période d’occupation de ce ou de ces postes pour un décompte précis des expositions.

Cette fonctionnalité du suivi individualisé de l’exposition à certains risques vient compléter les autres fonctionnalités du logiciel de document unique d’évaluation des risques professionnels destinées à l'évaluation collective des risques professionnels et à la production du, DUER, de l’entreprise et des actions de prévention qui concernent la réduction de l’exposition aux facteurs de pénibilité et des risques professionnels.