Comment optimiser la mise en place du compte pénibilité en 2016 ?
La 2e étape de mise œuvre du compte personnel de prévention à la pénibilité, C3P, établit par la circulaire du 20 juin 2016 apporte quelques changements.
Elle vient faciliter la mise en place du compte C3P pour les employeurs. La fiche d’exposition est remplacée par la déclaration des facteurs d’exposition à la CNAV au travers de la DADS et à terme de la DSN.
Les exigences réglementaires pour les employeurs sont renseignées dans la circulaire ainsi que la modification de la définition de l’exposition à certains facteurs de pénibilité et leurs seuils.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
L’employeur « a une obligation de prévention de la pénibilité au travail, quelle que soit la taille de l'entreprise, son statut juridique et ses activités ».
A ce titre il est chargé de :
- Mettre en place une évaluation annuelle de l'exposition à la pénibilité de chaque travailleur concerné.
- Renseigner les données d'exposition aux facteurs de pénibilité annuelle à travers la DADS (déclaration annuelle de données sociales) et bientôt mensuellement par la DSN (déclaration sociale nominative).
- Diminuer l’exposition à la pénibilité par la mise en œuvre de plan d’actions.
Quels sont les évolutions aux niveaux des facteurs et seuils d’exposition ?
Depuis le 1er juillet dernier, 6 nouveaux facteurs s’ajoutent aux 4 premiers :
- Manutentions manuelles de charges
- Postures pénibles
- Vibrations mécaniques
- Agents chimiques dangereux
- Températures extrêmes
- Bruit
Et sur les 4 premiers facteurs, il y a un changement dans la définition du travail répétitif : un salarié doit exécuter des actions répétitives 900 heures par an pour être exposé.
Évaluation des risques professionnels et pénibilité au travail, 2 thématiques intimement liées.
L’évaluation des risques dans le cadre de la production et l’actualisation régulière du document unique permet de savoir à quels risques les salariés sont exposés ainsi que les actions de prévention mises en place.
C’est dans cette optique que le logiciel DUERP 1-One permet dans la continuité de l’évaluation des risques par Unité de Travail, Groupement d’Exposition Homogène (GEH) ou par Poste de suivre les états des risques plus ou moins graves fournissant ainsi des pistes d’analyse sur les facteurs d’exposition à la pénibilité auxquels des salariés pourraient être exposés.
Le logiciel d’évaluation des risques 1-One est également un logiciel de prévention des risques : Il propose de renseigner et de suivre les EPI, EPC, mesures de prévention déjà mis en place.
A travers les restitutions du logiciel tant sur les risques évalués que sur les actions de prévention mises en œuvre, l’entreprise est donc en mesure d’identifier les facteurs de pénibilité qui devront être évalués.
Les référentiels de branches ne constituent pas une solution suffisante pour suivre l’exposition des salariés à la pénibilité
Des référentiels d’exposition aux facteurs de pénibilité par branche professionnelle étendue sont en cours d’élaboration afin de faciliter l’identification par les entreprises des métiers exposés à la pénibilité.
Ces référentiels sont façonnés par groupes d’exposition homogène autrement dit par métier ou poste, ainsi la détermination de l’exposition aux facteurs de pénibilité est faite de façon « globale » en ce sens où les conditions de travail propres à chaque entreprise, à son environnement ou aux conditions d’emploi des salariés occupant les métiers des référentiels ne sont pas pris en compte.
Si ces référentiels par métier simplifient l’approche de l’analyse de l’exposition à la pénibilité, la pénibilité au travail est en partie basée sur une évaluation individuelle de l’exposition de chaque salarié. Notamment pour les salariés polyvalents ou ceux dont les conditions de travail sont adaptées. L’évaluation individuelle de l’exposition à la pénibilité plaide donc pour une analyse de terrain qui prendra également en considération les actions de prévention déjà mises en œuvre.
L’affinage de la notion de métier, en postes ou en activités liées au poste de travail permet de prendre en considération des différences dans des environnements de travail liées aux matériels, méthodes, rythmes… Si les référentiels d’exposition à la pénibilité définis par les accords de branches constituent une base de travail solide, le suivi des expositions individuelles à la pénibilité par salarié trouve tout son intérêt avec le logiciel 1-One. En effet il fournit un suivi et une traçabilité complète des postes occupés, des conditions de travail par GEH, par UT, par Site et également des actions de prévention et adaptations mises en œuvre.
Au-delà de la notion de GEH ou de métier appartenant au référentiel de branche, il est nécessaire pour un suivi de l’exposition d’identifier le poste ou les postes occupés par le salarié : cette information, tout comme le métier de rattachement du salarié qui sont renseignés dans le logiciel 1-One est souvent vacante ou incomplète dans le SIRH (logiciel de paie, outil de gestion des temps).Sans cette indentification il est difficile voire impossible de déterminer si les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité atteignent ou non les seuils suivant leurs conditions réelles d’emploi.
En se limitant aux référentiels de branche, l’entreprise prend donc le risque de surestimer ou de sous-estimer l’exposition d’une partie de ses salariés à la pénibilité.
Si l’entreprise surestime une partie de ses salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité elle s’expose alors au paiement de sur cotisations et à des choix aléatoires lors de la mise en œuvre des mesures de prévention qui auraient pu être évitées par un suivi annuel individualisé du travailleur réalisé avec un logiciel d’évaluation tel que le logiciel 1-One.
Si l’entreprise sous-estime l’exposition de ses salariés à certains facteurs de pénibilité car les référentiels d’exposition défini par métier ne correspondent pas au contexte de travail et d’exposition réel, les conséquences notamment sociales seront immédiates.
Dans ce contexte de mise en œuvre des 6 derniers facteurs de pénibilité, le logiciel d’évaluation des risques professionnels 1-One fourni pour toutes les entreprises un outil de suivi de l’exposition des salariés en identifiant les GEH, les différentes activités ou postes occupés avec le temps de présence sur chaque activité/poste (polyvalence de poste, changement de GEH de rattachement, mi-temps, absence..). Cela permet de comptabilisé avec exactitude combien de temps le salarié a passé sur un ou plusieurs postes ou activités soumis à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, et au final de restituer par salarié et par facteur de pénibilité le dépassement ou non des seuils de pénibilité pour une période annuelle.
