Le 4ème plan santé présenté pour la période 2021-2025
Le quatrième plan santé présenté pour la période 2021-2025
Le quatrième plan santé pour la période 2021-2025 (PST4), comparé aux plans précédents, accorde cette fois-ci une importance toute particulière à la prévention. Il est donc considéré comme étant la suite de la loi santé du 2 août 2021. Il va matérialiser les dires de la loi. La principale priorité est la lutte contre les accidents au travail. La prévention primaire est l'objectif transversal de ce quatrième plan santé au travail. Mettre en place une stratégie de recul de l'accidentalité au travail et spécifiquement les accidents graves et mortels est le principal but du quatrième plan santé. Un effort va être effectuer sur les actions en lien avec les travailleurs les plus exposées (les jeunes embauchés, les travailleurs intérimaires, les travailleurs détachés).
Le plan se décompose sur quatre grands axes, dix objectifs, divisés en 33 actions et 90 sous actions.
Source : 4ème plan santé, Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
1. AXE STRATÉGIQUE 1 : Renforcer la prévention primaire au travail et la culture de prévention
- OBJECTIF 1 : Favoriser la culture de prévention, accompagner l’évaluation des risques professionnels et les démarches de prévention
- OBJECTIF 2 : Accorder une priorité aux principaux risques professionnels
- OBJECTIF 3 : Favoriser la qualité de vie et des conditions de travail, en particulier sur le plan organisationnel
- OBJECTIF 4 : Prévenir la désinsertion et l’usure professionnelles en accompagnant les salariés et les entreprises concernées pour faciliter le maintien en emploi
3. AXE STRATÉGIQUE 3 : Adapter la politique de santé au travail aux défis d’aujourd’hui et de demain
- OBJECTIF 5 : Encourager le développement d’une approche partagée de la santé (santé publique, santé au travail, santé-environnement)
- OBJECTIF 6 : Anticiper les crises pour mieux les gérer et limiter leurs effets dans la durée
- OBJECTIF 7 : Développer la recherche et améliorer les connaissances notamment sur les risques émergents
- OBJECTIF 8 : Renforcer le paritarisme et le dialogue social au bénéfice de la prévention et de la santé au travail
- OBJECTIF 9 : Renforcer l'accompagnement des entreprises par la mobilisation des branches professionnelles et la coordination des acteurs de prévention
- OBJECTIF 10 : Structurer et partager les données en santé au travail grâce aux outils numériques
AXE STRATÉGIQUE 1
La finalité de cet axe premier est d’instaurer un processus d’analyse des risques continu pour les réduire, voire même les supprimer, et de diffuser et promouvoir un environnement de travail prospère à l’abonnissement de la santé. Le quatrième plan de santé au travail rassemblera tous les acteurs de la prévention de manière à favoriser l’appropriation la plus étendue possible de la prévention des risques. La prise en compte du genre humain dans l’exposition aux risques sera plus effective (Objectif 1). La mobilisation sur les risques prioritaires est consolidée, les troubles musculosquelettiques y sont ajoutés (Objectif 2). Les démarches de qualité et conditions de vie au travail restent indispensables et leur promotion tout autant. Lorsque ces démarches sont probantes et ont un réel dialogue social professionnel, la transformation du travail et des organisations est beaucoup plus simple et sans embuche. L’égalité hommes-femmes se verra d’ailleurs, dans ces conditions, mieux gérée et augmentée (Objectif 3).
Objectif 1
Rendre plus accessibles et effectives l’évaluation des risques et les démarches de prévention qui en découlent : cela implique d’accompagner l’employeur, tout en s’appuyant sur le dialogue social et les instances représentatives du personnel (IRP) lorsqu’elles existent.
- Renforcer les dispositifs de sensibilisation et de formation en santé et sécurité au travail tout au long de la vie.
- Prendre en compte les exigences de sécurité et de santé dès la conception des locaux, des équipements, des procédés et des organisations du travail.
- Adapter les mesures de prévention aux mutations technologiques et organisationnelles du monde du travail
Objectif 2
- Prévenir l'exposition aux produits chimiques
- Améliorer la prévention des chutes de hauteur et de plain-pied
- Mieux évaluer et prévenir les risques psychosociaux
- Prévenir le risque routier professionnel : trajet et mission
- Prévenir les troubles musculosquelettiques
Objectif 3
- Accompagner les entreprises, en particulier les TPE-PME, au déploiement de démarches QVCT adaptées à leurs contextes en s’appuyant sur les dialogues social et professionnel.
- Permettre que la QVCT puisse accompagner la diversification accrue des organisations du travail.
- Mobiliser la QVCT pour renforcer la prise en compte des expositions différenciées au travail selon le sexe et promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
AXE STRATÉGIQUE 2
Ce second axe a pour but de facilité l’accès aux actions de prévention concernant la désinsertion professionnelle, le maintien de l’emploi et l’usure professionnelle. Renforcer la prévention primaire collective facilitera grandement la détection de ces risques et engendrera un déclenchement au plus tôt de leur prise en charge. Les dispositifs d’aide au maintien de l’emploi se feront mieux connaître et seront toujours plus adaptés aux situations réelles des travailleurs (Objectif 4).
Objectif 4
- Renforcer la prévention primaire collective des risques d’usure professionnelle.
- Repérer de manière précoce les salariés concernés par un risque d’usure ou de désinsertion professionnelles afin de déclencher le plus tôt possible une prise en charge appropriée et coordonnée entre les acteurs responsables de leur accompagnement.
- Favoriser le maintien en emploi des personnes, notamment celles atteintes de maladies chroniques ou en situation de handicap, en faisant mieux connaître les solutions existantes, dans une logique de parcours, et en les adaptant toujours plus aux réalités des situations vécues.
AXE STRATÉGIQUE 3
Les risques ou les pathologies issus de multiples facteurs affectent les travailleurs en fonction leurs pratiques quotidiennes et du milieu professionnel dans lequel ils évoluent. Dans ce contexte, le troisième axe du plan de santé au travail vise à encourager une approche partagée de la santé en respectant bien évidemment leurs particularités : santé au travail, santé publique, santé environnement (Objectif 5). Le PST4 est aussi un levier solide concernant les crises d’ampleur (Incendies Notre-Dame de Paris, Incendie Lubrizol, Covid-19). Il pourra ainsi, tout en intégrant les différents enjeux de la santé au travail, développer des stratégies d’anticipation et des outils de gestion des crises (Objectif 6). De plus, le plan santé au travail analysera la faisabilité d’une stratégie nationale de recherche en santé au travail, il la développera et consolidera la veille sur les nouveaux risques émergents et leurs effets sur les conditions de travail (Objectif 7).
Objectif 5
- Renforcer la connaissance partagée des déterminants d’un environnement de travail favorable à la santé.
- Favoriser l’inscription des entreprises dans un environnement favorable à la santé publique.
- Prendre en compte les effets de facteurs environnementaux sur les conditions de travail.
Objectif 6
- Aider les entreprises à concilier la continuité d’activité et la préservation de la santé des salariés en situation de crise.
- Accompagner la sortie de crise et limiter les effets des crises sur les conditions de travail et la santé des salariés.
Objectif 7
- Améliorer la coordination, la programmation et la visibilité des thèmes de recherche dans le domaine de la santé au travail, le cas échéant via une stratégie nationale de recherche en santé au travail.
- Promouvoir la pluridisciplinarité et en particulier la contribution des sciences humaines et sociales.
- Développer les collaborations de recherche au niveau européen et international.
- Orienter la recherche en santé au travail vers les risques émergents et transformations majeures qui affectent les conditions de travail.
Axe stratégique 4
Un des enjeux majeurs pour ces prochaines années sera le pilotage de la prévention des risques professionnels et de la santé au travail. Le quatrième axe du plan santé au travail a pour objectif de renforcer le dialogue social tant en entreprise que dans les branches professionnelles concernées par la prévention des risques (Objectif 8). Comme cité dans la loi du 2 août 2021, il renforcera aussi, avec des stratégies de coordination et de diffusion de ressources en prévention, la place des SPST (services de prévention et de santé au travail), de tous les acteurs et réseaux qui ont un rôle d’accompagnement de proximité (Objectif 9). Il vise également à restructurer et partager les données en santé au travail (Objectif 10).
Objectif 8
- Accompagner la mise en place d’une gouvernance rénovée avec la mise en place du CNPST et des CRPST et le bon accomplissement de leurs nouvelles missions.
- Mettre en place ou approfondir les conditions permettant la conduite d’un dialogue social de branche et d’entreprise sur la santé au travail.
- S’appuyer pleinement sur le rôle consultatif du Conseil d’orientation des conditions de travail.
Objectif 9
- Permettre un accompagnement accru des entreprises, notamment de petite taille, par les services de prévention et de santé au travail, qui doivent relayer efficacement la politique nationale et régionale de santé au travail en coordination avec l’ensemble des acteurs de la prévention des risques professionnels et du maintien en emploi.
- Poursuivre la mobilisation des DRIEETS et DREETS et en leur sein du système d’inspection du travail pour faire progresser la prévention, en lien avec les autres acteurs sur le territoire.
- Faciliter la diffusion des ressources en prévention (ressources existantes, partage d’expérimentations conduites sur le territoire dans le cadre des PRST, etc.), en s’appuyant notamment sur le code du travail numérique et toutes les possibilités offertes par la dématérialisation des dispositifs.
Objectif 10
- Accompagner la numérisation des données individuelles de santé au travail, notamment en garantissant un traitement sécurisé des données de santé et en œuvrant à une plus grande interopérabilité des systèmes d’information des différents acteurs.
- Mieux structurer et mieux exploiter les données collectives en santé au travail issues de différentes sources (Santé publique France, Dares, Drees, Cnam…) dans le but de permettre la définition d’actions de prévention ciblées.
- Dématérialiser la collecte des données d’activité des acteurs de la santé au travail, en premier lieu des SPST, afin de disposer des éléments chiffrés nécessaires à un meilleur pilotage et une meilleure évaluation du système de santé au travail.
- Laurent Pietraszewski, Secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail :
« La crise sanitaire a mis la santé au travail et la qualité des conditions de travail au cœur des préoccupations, faisons de cette épreuve une opportunité. Dans les entreprises, le développement du télétravail a marqué un tournant durable et contribue à placer les conditions de travail au cœur du dialogue social et des relations quotidiennes au sein des collectifs de travail. Au même moment, les risques professionnels restent une réalité parfois tragique. 540 000 accidents du travail, dont 550 mortels, ont été dénombrés en 2020. Ce contexte souligne combien la santé au travail reste un enjeu majeur pour notre société et nous appelle à renforcer encore notre mobilisation collective pour en relever les défis. »
« Ce quatrième Plan Santé au Travail traduit opérationnellement les avancées comprises dans l’ANI du 9 décembre et la loi du 2 août et confirme le tournant voulu par le Gouvernement en faveur d’une santé au travail moderne et concrète. Il renforce notre action en matière de prévention dans tous les domaines et tire les leçons de la crise du covid-19 en mettant l’accent sur la protection de la santé mentale des salariés et l’importance de méthodes de gestion de crise. Fruit d’un consensus entre les acteurs dont je remercie l’implication, il s’appuie sur une méthode fondée sur l’accompagnement et le conseil aux entreprises pour atteindre nos objectifs. »
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Avec le logiciel de santé au travail 1-one, vous produisez et éditez votre DUERP et les plans d'actions suivant un format adapté à votre contexte pour restituer de façon exhaustive votre action d'entreprise en prévention des risques professionnels !
Le logiciel EVRP de gestion des risques professionnels automatise la création du document unique d'évaluation des risques professionnels et du plan d’action intégré, sans travail requis de consolidation des données collectées en supprimant les saisies redondantes et en proposant un partage de l’information et la participation des cadres et salariés à la prévention des risques en entreprise.
Avec le logiciel DUERP, le niveau de restitution est adapté à l’organisation retenue par chaque entreprise, monosite ou multisite en adoptant une présentation des risques et actions de prévention par Société, Site, UT, Direction ou Service, mais également typologie de risque, priorité, action, activité…
→ IDENTIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Avec le logiciel SST vous choisissez le niveau suivant lequel vous souhaitez réaliser votre évaluation des risques professionnels : pour chaque risque, le danger, l’origine ou la cause du risque peuvent être qualifiés. Chaque risque identifié est rapproché de l’organigramme de votre groupe, société, établissement ou collectivité pour suivre leur incidence par entité, direction ou service avec pour finalité de permettre aux différents intervenant de disposer d’indicateurs précis et de communiquer auprès des CSE et salariés de manière fluide et réactive.
→ ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Le logiciel DUER propose une évaluation des risques professionnels adaptée à votre contexte, par site, unité de travail, poste, activité ou tâche, en utilisant une méthode de cotation intégrant un ou plusieurs facteurs, un ou plusieurs niveaux pour chaque facteur librement paramétrable, le choix de la méthode de cotation répond aux contraintes et objectifs qui caractérise chaque risque évalué, RPS (risques psychosociaux), risques physiques ou généraux, risques physiques, risques ionisants... Un circuit de validation des évaluations des risques professionnels est activé avant leur intégration dans le document unique d’évaluation des risques professionnels afin de permettre une saisie en décentralisation des évaluations de risques, leur consultation ou la saisie de commentaires par les référents prévention, responsables de site, chefs de service.
→ GESTION DES ACTIONS DE PRÉVENTION
Avec le logiciel document unique 1-One, le catalogue des mesures de prévention est adapté au contexte de l’entreprise, pour harmoniser et simplifier le choix des mesures de prévention à mettre en œuvre afin de réduire les risques professionnels évalués, il est possible de définir les mesures de prévention préconisées pour chaque risque identifié. Par risque, une ou plusieurs mesures de prévention uniques ou transverses sont identifiées et suivies, associant date de début, de fin, responsable de l’action, coût prévisionnel, coûts réels, imputation budgétaire et l'impact de l’action sur le risque brut par le calcul d’un risque résiduel en fonction de la maîtrise du risque.
Tout comme avec les fonctionnalités du logiciel d’évaluation des risques professionnels, un circuit de validation des actions proposées est disponible dans le logiciel de prévention afin de les détaillées, de les compléter et de les documenter avant leur intégration aux plans d’actions et leur édition sous un format de PAPRIPACT unitaire ou de DUER associant évaluations et suivant des actions de prévention.
Le logiciel DUERP propose en complément des différents modèles d’édition de votre programme de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ou de document unique conforme à la loi du 2 aout 2021, le choix du périmètre restituer, Société, Collectivité, Site, UT… pour ainsi faciliter et simplifier les échanges entre Managers, Chefs de service, conseillers et assistant de prévention, RH et CHSCT.
→ GÉNÉRATION DE TABLEAUX DE BORD ET DES DOCUMENTS TYPES
En complément du document unique d’évaluation des risques professionnels est consolidé et édité à la demande sur le périmètre choisi suivant les besoins des utilisateurs, le logiciel santé sécurité au travail fournit d’autres rapports et éditions : fiche de suivi des expositions individuelles, FDS simplifiées, fiche de poste, permis de feu, suivi des formations en santé sécurité au travail, des habilitations et recyclages, des matériels et EPI.
L’homogénéité des données renseignées dans le logiciel SST, leurs identifications qu’il s’agissent des évaluations et mesures de prévention simplifie la gestion, l’analyse et le partage de l’information. Pour les services de prévention, le logiciel de santé sécurité constitue un levier pour leur permettre de consacrer plus de temps à leurs actions en milieu du travail, tout en disposant d'indicateurs fiables et constants partagés ponctuellement lors des échanges et présentation du DUERP avec les instances représentatives du personnel ou -régulièrement avec les services RH, directions afin de promouvoir la culture de qualité de vie condition de travail dans l’entreprise.
→ ANALYSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
En complément des fonctionnalités logiciel document unique et logiciel PAPRIPACT, un module est dédié dans le logiciel aux AT et MP.
Les fonctionnalités du logiciel AT et MP, logiciel accidents du travail et maladies professionnelles ont été conçues pour analyser les accidents et maladies professionnelles, afin de définir les actions de prévention à mettre en œuvre pour réduire la possibilité de nouveaux accidents dans des conditions de travail équivalentes et afin de prévenir les maladies professionnelles identifiées. Les fonctionnalités du logiciel AT et MP sont interconnectés avec les fonctionnalités logiciel EVRP afin d’évaluer ou de réévaluer les risques à l’origine des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Les fonctionnalités du logiciel AT et MP permettent également de produire un bilan accidentologique, des fiches d’analyse de l’accident qui peuvent être rapprochées du PAPRIPACT produit avec le logiciel DUER afin d’orienter les actions de prévention prévisionnelles.
En complément les fonctionnalités du logiciel accident du travail permettent de produire les déclarations d’accident, du secteur privé et du secteur public, au format PDF ou dématérialisé. Les fonctionnalités AT et MP du logiciel intègre également le suivi des décisions administratives, des expertises et des commissions de réforme.
Pour exploiter ces fonctionnalités du logiciel partie accidents du travail et maladies professionnels, un import des données du personnel depuis le SIRH de l’entreprise et une actualisation de ces données est prévue dans le logiciel 1-One dans le respect du RGPD, les informations relatives aux AT et MP viennent ainsi compléter le dispositif de prévention des risques professionnels intégré au logiciel EVRP et en complément elles peuvent également venir compléter les fonctionnalités du logiciel en santé sécurité au travail ,fonctionnalités qui proposent notamment une gestion du suivi médical des salariés ou agents dans un dossier médical sécurisé du logiciel réservé aux médecins de prévention et aux infirmiers de santé au travail.
