Pénibilité - La réforme du droit du travail

La réforme des retraites a introduit des dispositions dans le Code du travail concernant la pénibilité au travail.

Le Code du travail prévoit une obligation générale de sécurité qui incombe à tout employeur, à ce titre, il lui appartient d’évaluer et de prévenir l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés.

Certains de ces risques constituent des facteurs de pénibilité : ils peuvent occasionner des dommages durables aux salariés au-delà de certains seuils d’exposition, la loi instaure alors, au bénéfice des salariés exposés, un mécanisme de compensation.

Quatre puis six facteurs supplémentaires ont été définis depuis juillet 2016 par la loi (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes et bruit) que tous les employeurs doivent apprécier et déclarer pour le ou les salarié(s) exposés.

Voici les 10 facteurs de risques professionnels associés au compte personnel de prévention de la pénibilité :

	Facteur	Qui est concerné ?
1	Le travail de nuit	Tout salarié
2	Le travail répétitif
3	Le travail en milieu hyperbare
4	Le travail en équipes successives alternantes
5	Les postures pénibles	les salariés qui maintiennent les bras en l’air, sont accroupis ou à genoux ou ont le torse fléchi, sous certaines conditions, pendant au moins 900 heures par an
6	Les manutentions manuelles de charges	les salariés exerçant certaines actions telles que lever ou porter une charge de 15kg, pousser ou tirer une charge de 250 kg et ce, pendant une durée annuelle d’exposition de 600 heures
7	Les agents chimiques	exposition à un agent chimique dangereux relevant d’une ou plusieurs classes ou catégories de danger définies à l’annexe I du règlement CE 1272 / 2008 et figurant dans un arrêté du 30 décembre 2015 fixant le seuil d’exposition pour chaque agent chimique
8	Les vibrations mécaniques	les salariés dépassant une certaine valeur d’exposition pendant au moins 450 heures par an
9	Les températures extrêmes	concernés les salariés exposés à une température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius, exposés au moins 900 heures par an
10	Le bruit	les salariés dépassant pendant 8 heures 81 décibels (anciennement 80) ou soumis à une pression acoustique d’au moins 135 décibels pendant 600 heures ou 120 fois par an

En théorie depuis le 31 janvier 2017, tous les employeurs concernés doivent transmettre annuellement via la DSN ou la DADS, les informations sur les salariés exposés à un ou plusieurs des dix facteurs de pénibilité désormais en vigueur.

Toutefois une première possibilité de compléter ou de corriger cette déclaration annuelle a été aménagée avec que le Premier ministre, Monsieur Edouard Philippe annonce, durant la présentation de la feuille de route du gouvernement le 6 juin 2017, le report au 31 décembre 2017 de la déclaration des expositions 2016 à la pénibilité.

Ce report a pour objectif de simplifier l’évaluation de l’exposition à la pénibilité, pour certains facteurs et notamment les agents chimiques et de favoriser la mise en place d’accords de branche pour simplifier l’identification des expositions.

La déclaration de l’exposition des salariés à certains facteurs de pénibilité a pour objectif d’alimenter un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) qui est tenu à jour par la CNAV pour chaque travailleur exposé tout au long de son activité professionnel suivant les déclarations d’exposition transmises par chaque employeur.

Les points acquis par chaque salarié exposé sur ce compte personnel de pénibilité, C3P, doivent permettre aux salariés de suivre des formations et de partir de façon anticipée à la retraite.

Le second objectif du compte pénibilité, ou C3P est d’inciter les entreprises et les branches à réduire la pénibilité, source d’accidents travail et de maladies professionnelles : chaque employeur doit présenter aux représentants du personnel un état de l’exposition à la pénibilité et mettre en place des actions de prévention.

1-One, le logiciel de gestion de la pénibilité, des risques professionnels et du document unique (DUERP) permet l'évaluation de l'exposition à la pénibilité en ligne pour chaque salarié exposé aux facteurs de pénibilité du fait du poste ou de l’emploi occupé ou de son appartenance à un groupe d'exposition homogène (GEH).

Le logiciel pénibilité permet d’identifier les facteurs d’exposition à la pénibilité par poste, par emploi ou GEH, ainsi que les salariés concernés.

Le logiciel 1-One constitue pour chaque salarié et agent un curriculum laboris, précis de suivi de l’exposition aux facteurs de pénibilité et à certains facteurs de risques.

1-One vous fournit pour chaque salarié le suivi des périodes et des durées d’exposition aux différents facteurs de pénibilité, en fonction des seuils retenus par l’entreprise, des accords de branche, en prenant en considération les EPI, les EPC et plus globalement toutes les actions de prévention mises en œuvre.

Grâce aux données renseignées dans le logiciel d’évaluation des risques professionnels et de la pénibilité 1-One, différents documents sont actualisés et produits à la demande, notamment des fiches individuelles d’exposition (FIE) qui permettent un suivi médical approprié des salariés concernés les fiches de pénibilité ou fiches d’exposition à la pénibilité qui pourraient être demandées par des agents du secteur public en fin de contrat sont également disponibles.

La tenue à jour des comptes individuels d'exposition à la pénibilité, (les fiches d'exposition à la pénibilité ne sont plus obligatoires pour les employeurs) par salarié, l’état d’exposition par poste, emploi ou GEH en relation ou non avec la prévention des risques professionnels est simplifiée avec le logiciel 1-One : les facteurs de pénibilité et leur évolution, les mesures de prévention mises en œuvre, les périodes d'exposition sont agrégées pour restituer des tableaux de bords complets supports de votre politique de santé et de sécurité au travail.