Conséquences du passage à la classification REACH
La mise aux normes de la classification REACH et l’étiquetage des produits chimiques suivant les normes européennes qui doit être effective pour toutes les entreprises à compter de 2015 implique un travail d'inventaire et de référencement des produits, mélanges et substances chimiques pour les services prévention hygiène, qualité et environnement des entreprises.
Ce travail d'inventaire et de référencement concerne les substances, que le code du travail définit comme: "...les éléments chimiques et leurs composés tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont obtenus par tout procédé de production contenant éventuellement tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté résultant du procédé, à l'exclusion de tout solvant pouvant être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition."
Ce travail d'inventaire et de référencement concerne les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.
[Logiciel de gestion des risques chimiques]
Le logiciel de gestion des risques 1-one gère un catalogue des produits et substances utilisés dans l’entreprise, et identifie pour chacun d’entre eux les anciens et nouveaux pictogrammes de danger ainsi que les éléments d’identification de l’ancienne classification et de la classification REACH.
Le règlement CLP prévoit une période de transition durant laquelle les deux systèmes de classification et d’étiquetage, préexistant et nouveau, coexistent.
Sauf dispositions particulières, le nouveau système de classification est appliqué de façon obligatoire aux substances depuis le 1er décembre 2010, et aux mélanges à compter du 1er juin 2015, à partir de cette date le système de classification préexistant sera abrogé. La fiche de données de sécurité des substances fera mention de la seule classification établie selon le nouveau système.
Pictogrammes sur fond orange de l'ancien système de classification des risques chimiques et pictogrammes sur fond blanc du nouveau système de classification:
